Assurance décennale

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Cette analyse montre que le contrat chez un courtier d assurance est une opération qui se fait sur une longue durée. Elle apporte la sécurité aux personnes et aux biens. L’on observe souvent l’intervention de ce service financier dans le cadre...
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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Bureau d'Etudes techniques

Les assurances RC professionnelles des bureaux d'études, des maitres d'œuvres, des professionnels de l'AMO, doivent couvrir les...
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L’assurance décennale obligatoire a pour objet de garantir les conséquences de la responsabilité décennale telle qu’elle résulte des articles 1792 et suivants du code civil. L’assurance décennale ne joue donc que pour les dommages matériels à...